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1982000121 BE

1982000121 15 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République populaire de Bulgarie, signé à Bruxelles le 24 février 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000121 15 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République populaire de Bulgarie, signé à Bruxelles le 24 février 1976 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1981. - LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République populaire de Bulgarie, signé à Bruxelles le 24 février 1976

Source: Affaires étrangères

Publication: 2 février 1982

Numéro: 1982000121

page: 786

Dossier numéro: 1981-07-15/

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