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1982000119 BE

1982000119 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000119 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 30 janvier 1982

Numéro: 1982000119

page: 742

Dossier numéro: 1981-12-16/

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