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1982000118 BE

1982000118 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 30 janvier 1982

Numéro: 1982000118

page: 740

Dossier numéro: 1981-12-16/

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