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1982000116 BE

1982000116 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971, fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000116 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971, fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971, fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

Source: Affaires économiques

Publication: 30 janvier 1982

Numéro: 1982000116

page: 738

Dossier numéro: 1981-12-16/

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