Legislator Jurisprudence & Législation
1982000114 BE

1982000114 24 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 29 janvier 1982

Numéro: 1982000114

page: 711

Dossier numéro: 1981-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →