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1982000113 BE

1982000113 18 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 29 janvier 1982

Numéro: 1982000113

page: 710

Dossier numéro: 1981-12-18/

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