Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000111 BE

1982000111 10 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la Formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000111 10 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la Formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle dans la Formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté flamande

Publication: 29 janvier 1982

Numéro: 1982000111

page: 695

Dossier numéro: 1981-12-10/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →