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1982000110 BE

1982000110 21 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 janvier 1982

Numéro: 1982000110

page: 693

Dossier numéro: 1982-01-21/

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