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1982000106 BE

1982000106 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques

Source: Intérieur

Publication: 29 janvier 1982

Numéro: 1982000106

page: 691

Dossier numéro: 1981-12-16/

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