1982000105
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1982000105 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1981 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000105 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1981 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1981 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Source: Finances
Publication: 29 janvier 1982
Numéro: 1982000105
page: 689
Dossier numéro: 1981-12-16/