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1982000101 BE

1982000101 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 28 janvier 1982

Numéro: 1982000101

page: 658

Dossier numéro: 1981-12-16/

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