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1982000100 BE

1982000100 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

Source: Finances

Publication: 28 janvier 1982

Numéro: 1982000100

page: 657

Dossier numéro: 1981-12-16/

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