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1982000098 BE

1982000098 15 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1982 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1982 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 27 janvier 1982

Numéro: 1982000098

page: 625

Dossier numéro: 1982-01-15/

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