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1982000097 BE

1982000097 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL établissant la correspondance des grades de certains membres du personnel du Secrétariat permanent du Bureau permanent des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre avec certains grades de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000097 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL établissant la correspondance des grades de certains membres du personnel du Secrétariat permanent du Bureau permanent des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre avec certains grades de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL établissant la correspondance des grades de certains membres du personnel du Secrétariat permanent du Bureau permanent des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre avec certains grades de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 janvier 1982

Numéro: 1982000097

page: 584

Dossier numéro: 1981-12-16/

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