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1982000096 BE

1982000096 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de Guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000096 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de Guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des Invalides de Guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 janvier 1982

Numéro: 1982000096

page: 580

Dossier numéro: 1981-12-16/

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