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1982000095 BE

1982000095 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 janvier 1982

Numéro: 1982000095

page: 578

Dossier numéro: 1981-12-16/41

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