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1982000094 BE

1982000094 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 janvier 1982

Numéro: 1982000094

page: 577

Dossier numéro: 1981-12-16/

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