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1982000090 BE

1982000090 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

Source: Travaux publics

Publication: 26 janvier 1982

Numéro: 1982000090

page: 573

Dossier numéro: 1981-12-16/

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