Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000088 BE

1982000088 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère de la Défense nationale porteurs du diplôme d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000088 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère de la Défense nationale porteurs du diplôme d'architecte Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère de la Défense nationale porteurs du diplôme d'architecte

Source: Défense Nationale

Publication: 26 janvier 1982

Numéro: 1982000088

page: 570

Dossier numéro: 1981-12-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →