1982000086
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1982000086 14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000086 14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge
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14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge
Source: Communications
Publication: 26 janvier 1982
Numéro: 1982000086
page: 563
Dossier numéro: 1981-09-14/33