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1982000085 BE

1982000085 16 DECEMBRE 1981. _ Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution des [articles 79 et 80] de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. (AR 1995-10-23/31, art. 1, 003; En vigueur : 09-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1982 et mise à jour au 17-10-2003)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000085

Texte

(Abrogé) <AR 2003-07-11/98, art. 27, 004; En vigueur : 19-01-2003 ; voir aussi art. 27, § 2 de l'AR 2003-07-11/98>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-07-2003 publié le 17-10-2003

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-10-1995 publié le 30-12-1995

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 5; 7; 8; 9; 11; 13

Articles modifiés

13BIS; 14; 16; 17; 19; 21

Arrêté royal du 06-05-1991 publié le 20-06-1991

Articles modifiés

5; 15; 16; 17; 19; 21

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