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1982000081 BE

1982000081 18 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale civile, y compris ses services extérieurs, du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 23 janvier 1982

Numéro: 1982000081

page: 497

Dossier numéro: 1981-12-18/

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