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1982000080 BE

1982000080 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000080 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 janvier 1982

Numéro: 1982000080

page: 497

Dossier numéro: 1981-12-11/

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