1982000079
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1982000079 23 DECEMBRE 1981. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française (y compris pour les dépenses culturelles - Education nationale) de l'année budgétaire 1982
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000079 23 DECEMBRE 1981. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française (y compris pour les dépenses culturelles - Education nationale) de l'année budgétaire 1982
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23 DECEMBRE 1981. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française (y compris pour les dépenses culturelles - Education nationale) de l'année budgétaire 1982
Source: Communauté française
Publication: 22 janvier 1982
Numéro: 1982000079
page: 465
Dossier numéro: 1981-12-23/