1982000073
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1982000073 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1973 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie laitière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000073 14 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1973 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie laitière
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14 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1973 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie laitière
Source: Affaires économiques
Publication: 22 janvier 1982
Numéro: 1982000073
page: 435
Dossier numéro: 1981-12-14/