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1982000070 BE

1982000070 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000070 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 janvier 1982

Numéro: 1982000070

page: 407

Dossier numéro: 1981-12-16/30

Erratum : Publication du 24 avril 1982, page 4994

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