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1982000069 BE

1982000069 24 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1981

Source: Travaux publics

Publication: 21 janvier 1982

Numéro: 1982000069

page: 406

Dossier numéro: 1981-12-24/

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