1982000068
BE
BE
1982000068 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000068 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Ouvrir la source officielle
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Source: Travaux publics
Publication: 21 janvier 1982
Numéro: 1982000068
page: 405
Dossier numéro: 1981-12-16/