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1982000067 BE

1982000067 31 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977 de l'article 52.01, section 32, titre II, à l'article 63.11, section 32, titre II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000067 31 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977 de l'article 52.01, section 32, titre II, à l'article 63.11, section 32, titre II Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977 de l'article 52.01, section 32, titre II, à l'article 63.11, section 32, titre II

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 21 janvier 1982

Numéro: 1982000067

page: 405

Dossier numéro: 1977-12-31/

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