1982000066
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1982000066 12 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1979, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000066 12 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1979, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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12 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1979, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 janvier 1982
Numéro: 1982000066
page: 404
Dossier numéro: 1982-01-12/30
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1979010501