Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000063 BE

1982000063 4 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnité de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000063 4 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnité de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnité de sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 1982

Numéro: 1982000063

page: 398

Dossier numéro: 1981-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →