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1982000062 BE

1982000062 10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000062 10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1981

Source: Finances

Publication: 21 janvier 1982

Numéro: 1982000062

page: 397

Dossier numéro: 1981-12-10/

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