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1982000061 BE

1982000061 20 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169>

Source: Communications

Publication: 21 janvier 1982

Numéro: 1982000061

page: 396

Dossier numéro: 1981-11-20/

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