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1982000060 BE

1982000060 16 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1981 de certains projets de recherche et de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000060 16 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1981 de certains projets de recherche et de développement Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1981 de certains projets de recherche et de développement

Source: Premier Ministre

Publication: 21 janvier 1982

Numéro: 1982000060

page: 395

Dossier numéro: 1981-11-16/

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