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1982000059 BE

1982000059 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000059 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes

Source: Classes Moyennes

Publication: 20 janvier 1982

Numéro: 1982000059

page: 372

Dossier numéro: 1981-12-16/

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