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1982000056 BE

1982000056 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000056 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 19 janvier 1982

Numéro: 1982000056

page: 335

Dossier numéro: 1981-12-11/

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