1982000055
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1982000055 8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000055 8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national
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8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national
Source: Défense Nationale
Publication: 19 janvier 1982
Numéro: 1982000055
page: 333
Dossier numéro: 1981-12-08/30