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1982000054 BE

1982000054 5 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, adjoint au Ministre des Relations extérieures

Source: Premier Ministre

Publication: 19 janvier 1982

Numéro: 1982000054

page: 332

Dossier numéro: 1982-01-05/33

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