1982000052
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1982000052 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un [Conseil supérieur flamand pour les Personnes souffrant d'un handicap]. <AR 1990-01-10/38, art. 1; En vigueur : 25-03-1990> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000052
Art. 1 1982000052 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un [Conseil supérieur flamand pour les Personnes souffrant d'un handicap]. <AR 1990-01-10/38, art. 1; En vigueur : 25-03-1990> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 15-07-1997 publié le 17-09-1997
MODIFIE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 10-01-1990 publié le 15-03-1990
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3; 5; 8