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1982000047 BE

1982000047 2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif de l'Administration militaire centrale des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif de l'Administration militaire centrale des Forces armées

Source: Défense Nationale

Publication: 15 janvier 1982

Numéro: 1982000047

page: 273

Dossier numéro: 1981-12-02/

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