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1982000046 BE

1982000046 2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile

Source: Défense Nationale

Publication: 15 janvier 1982

Numéro: 1982000046

page: 271

Dossier numéro: 1981-12-02/

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