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1982000045 BE

1982000045 13 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1982-1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1982-1989

Source: Finances

Publication: 15 janvier 1982

Numéro: 1982000045

page: 271

Dossier numéro: 1982-01-13/

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