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1982000044 BE

1982000044 26 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 76 de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 76 de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981

Source: Finances

Publication: 15 janvier 1982

Numéro: 1982000044

page: 270

Dossier numéro: 1981-11-26/

Erratum : Publication du 11 février 1982, page 1269, ERRATUM

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