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1982000040 BE

1982000040 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 14 janvier 1982

Numéro: 1982000040

page: 215

Dossier numéro: 1981-12-16/

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