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1982000038 BE

1982000038 11 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000038 11 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 13 janvier 1982

Numéro: 1982000038

page: 196

Dossier numéro: 1982-01-11/30

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