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1982000037 BE

1982000037 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982000037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000037 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

Source: Communauté flamande - Prévoyance Sociale - Finances

Publication: 13 janvier 1982

Numéro: 1982000037

page: 191

Dossier numéro: 1981-12-16/

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