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1982000035 BE

1982000035 15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000035 15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale

Source: Communauté française

Publication: 12 janvier 1982

Numéro: 1982000035

page: 153

Dossier numéro: 1981-12-15/

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