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1982000034 BE

1982000034 9 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1976 organisant le concours de recrutement, et le concours d'accession au grade de commissaire au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1976 organisant le concours de recrutement, et le concours d'accession au grade de commissaire au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 12 janvier 1982

Numéro: 1982000034

page: 152

Dossier numéro: 1981-12-09/

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