1982000033
BE
1982000033 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000033 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande
Ouvrir la source officielle
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 12 janvier 1982
Numéro: 1982000033
page: 151
Dossier numéro: 1981-12-16/