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1982000032 BE

1982000032 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 12 janvier 1982

Numéro: 1982000032

page: 150

Dossier numéro: 1981-12-16/

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